Conditions générales d’utilisation

Conditions d’Utilisation du Site

Préambule

Article 1 : Droits de propriété intellectuelle

Article 2 : Données personnelles

Article 3 : Utilisation du site

Article 4 : Loi applicable

Article 5 : Tribunaux compétents

Préambule

Produit

désigne l’ensemble des services proposés par Ma Journée de rêve dont une description est donnée dans les Conditions Générales de Vente.

Utilisateur

désigne la personne qui navigue sur le site http://www.majourneedereve.fr sans être nécessairement un Client.

Client

désigne la personne qui achète un Produit, étant entendu que le Client sera inévitablement considéré comme Utilisateur du Site.

Site

désigne le site http://www. majourneedereve.fr.

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Jacques MANGUEMBE.

Hébergement : 1and1 internet SARL FRANCE -7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES.

Ma Journée de Rêve est une société de droit français au capital de 200 euros, dont le siège social est au 66 av. des Champs Elysées Lot 41 -75008 Paris.

En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter et à se conformer aux présentes Conditions d’utilisation telles que définies ci-après.

Article 1 : Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques déposées, les logos, les textes…) sont la propriété exclusive de la société, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle.

En accédant au Site, il est donc concédé à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement.

Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, modification etc. intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est expressément interdite, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de l’une ou l’autre des Sociétés concernées.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante :

Ma Journée de Rêve -66 av. des Champs Elysées Lot 41 -75008 Paris

Toute reproduction ou modification non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Il est précisé que les photos figurant dans le descriptif sont seulement descriptives et non contractuelles.

Article 2 : Données personnelles

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité.

Article 3 : Utilisation du site

Article 3.1 : Contenu du Site

Ma journée de rêve s’efforce, au mieux de ses possibilités, de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes et les plus précises et complètes possible. Toutefois, il pourrait arriver que certaines informations présentes sur le Site soient désuètes ou inexactes. Ma journée de rêve s’efforcera donc par tous les moyens, à ce que l’Utilisateur soit raisonnablement en droit d’attendre de leur part, de rectifier ces éventuelles inexactitudes.

Toute erreur ou omission devra être mentionnée à l’adresse suivante et donnera lieu, si nécessaire, à une rectification dans les meilleurs délais :

Ma Journée de Rêve -66 av. des Champs Elysées Lot 41 -75008 Paris

Article 3.2 : Accès au Site et responsabilité

Ma journée de rêve s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins notamment de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de Ma journée de rêve, telles que la coupure de réseaux téléphoniques, la surcharge du Site, une panne…, l’accès au Site pourra être interrompu. Ma journée de rêve n’est, par conséquent, en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’Utilisateur.

Ma journée de rêve ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des dites données, de bugs, quel qu’en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur ainsi qu’aux dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.

En cas de problème rencontré sur l’accessibilité au Site, l’Utilisateur pourra contacter le service Client au numéro de téléphone suivant : 07 69 27 41 81(prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00, hors jours fériés. Le service Clientèle s’efforcera, dans la mesure du possible, de répondre au mieux aux attentes du Client.

Article 3.3 : Mise à jour du Site

Ma journée de rêve se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu de ce Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.

Ma journée de rêve invite, dès lors, l’Utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du Site afin de prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et de leurs changements éventuels.

Les nouvelles Conditions d’utilisation seront celles que se verra appliquer l’Utilisateur qui accèdera au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Article 3.4 : Liens hypertextes

Article 3.4.1 : Liens vers le Site www.majourneedereve.fr

La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Ma journée de rêve. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante :

Ma Journée de Rêve – 66 av. des Champs Elysées Lot 41 -75008 Paris

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 3.4.2 : Liens vers d’autres Sites

Ce Site peut renvoyer, par des liens hypertextes, à différents sites Internet exploités par d’autres particuliers ou sociétés. Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent ainsi conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de ces sociétés ou particuliers. Ma journée de rêve n’a pas à vérifier le contenu desdits sites et ne procède donc à aucun examen de ceux-ci. Ces sites n’étant pas sous le contrôle de Ma journée de rêve, cette dernière ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à l’exactitude du contenu de ces sites quelles que soient les formes prises par ceux-ci (logos, textes, images notamment). L’accès et l’utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Article 4 : Loi applicable

La loi régissant les présentes Conditions d’utilisation du Site est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Article 5 : Tribunaux compétents

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Politique de confidentialité

  • Les données que vous nous renseignez

Si vous êtes un particulier :
Vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations, lorsque vous remplissez le formulaire sur notre site internet afin de bénéficier des prestations que nous proposons.

Lorsque c’est le cas, vous nous communiquez les informations suivantes :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Centre d’intérêts
  • Habitudes alimentaires
  • Allergies/interdits alimentaires
  • Date de naissance
  • Catégorie socioprofessionnelle

Dans le cadre de l’utilisation du Module de paiement des prestations, vous nous communiquez en outre vos données de paiement : coordonnées bancaires (IBAN) / données de carte bancaire

Si vous êtes un professionnel :

Vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations, lorsque nous vous réglons les prestations fournies auprès de nos clients :

  • Les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Les données bancaires : coordonnées bancaires, données de carte bancaire
  • D’autres données : nom de la société, numéro SIREN, activité professionnelle, adresse.
  • Les données que nous collectons automatiquement par l’utilisation de nos services

Nous recueillons les informations suivantes relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faîtes :

  • Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant votre ordinateur ;
  • Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur la rubrique COOKIES.
Nous utilisons les données collectées, afin de :

  • Vous mettre en relations avec les prestataires qui vous délivreront des prestations
  • Dans le cadre du paiement des prestations qui vous sont délivrées : vérifier votre identité afin de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le terrorisme.
  • Faires des analyses marketing
  • Comprendre comment vous utilisez nos services ;
  • Vous proposer des services améliorés et personnalisés en recueillant notamment votre opinion à l’aide de questionnaires ;
  • Mener des enquêtes et des études.
    1. Personnaliser nos communications marketing et publicitaires
    • Personnaliser nos publicités, notamment en fonction de votre environnement proche, sur notre site ou sur des sites tiers ; veuillez consulter la rubrique « Vos choix concernant la publicité ciblée » si vous ne souhaitez plus bénéficier de cette personnalisation;
    • Vous envoyer des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de Ma Journée de Rêve ;

    Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n’est faite par Ma Journée de Rêve.

     

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Ma Journée de Rêve s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies sur son site et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, l’Utilisateur est informé que Ma Journée de Rêve peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via son site internet www.majourneedereve.fr:

  • Aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire ;
  • Aux prestataires de service qui délivrent les prestations aux clients;
  • A des prestataires techniques de service en vue de vous proposer des services et offres adaptés aux centres d’intérêts des clients (Google Customer Match).
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, toute personne physique dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant Ma Journée de Rêve la rubrique  » sur le Site Internet à l’adresse suivante : support.mjr@majourneedereve.fr

  • Droit d’opposition au traitement des données personnelles

Il s’agit de la possibilité de s’opposer à ce que vos données soient collectées, enregistrées, diffusées, communiquées ou conservées dans :
– Notre base de données clients : cette demande est gratuite
– Hors de notre base de données clients : cette demande doit être faite pour un motif légitime mais est gratuite

  • Droit d’accès à vos données personnelles

Vous êtes susceptibles de devoir payer des frais de reproduction.

  • Droit de rectification et d’effacement de vos données personnelles

Il s’agit de la possibilité de demander à ce que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit fait suite à l’exercice du droit d’accès par un utilisateur, et son exercice est gratuit.

  • Durée de conservation de vos données auprès de Ma Journée de Rêve

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

  • Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale;
  • Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable;
  • Les données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement;
  • Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.
Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité électroniques, notamment par l’utilisation des des pare-feu.
Ma Journée de Rêve ne traitant pas les données à grande échelle, n’est pas soumis à l’obligation de désinger un DPO (Data Protection Officer).

Néanmoins, pour tout demande relative à l’utilisation de vos données personnelles par Ma Journée de Rêve, vous pouvez nus contacter par mail à l’adresse suivante : support.mjr@majourneedereve.fr

COOKIES

  • Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies sont simplement de petites bases de données et ne peuvent effectuer aucune opération individuellement, ils ne sont donc d’un aucun danger ! Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants, par exemple :
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site.

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Article 1 : Processus de passation des commandes et formation du contrat

Article 2 : Conditions d’utilisation des journées / moments

Article 3 : Prix et conditions de règlement

Article 4 : Droit de rétractation

Article 5 : Preuve des commandes/archivages

Article 6 : Livraison

Article 7 : Non-conformité

Article 8 : Transfert de propriété / Transfert de risques

Article 9 : Durée de validité des Coffrets ou E-Coffrets

Article 10 : Modalités d’échange

Article 11 : Service Client-réclamation

Article 12 : Protection des données personnelles

Article 13 : Responsabilité

Article 14 : Assurance

Article 15 : Propriété intellectuelle

Article 16 : Intégrité du contrat

Article 17 : Loi applicable

Article 18 : Juridiction compétente (règlement des litiges)

Préambule

La société Ma journée de rêve est une société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français, au capital de 200€ dont le siège social est situé 66 av. des Champs Elysées Lot 41 -75008 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 819 346 057 R.C.S Pontoise.

Ma journée de rêve agit en tant qu’intermédiaire et met en relation ses clients avec des prestataires de service.

Ma journée de rêve a souscrit une assurance RCP.

Nous vous invitons à lire attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Ma journée de rêve exerce son activité.

L’acceptation de ces Conditions est indispensable avant d’effectuer l’une ou l’autre des actions suivantes: (i) l’accès ou l’utilisation du Site pour quelque raison, (ii) l’acquisition, l’utilisation du produit sur le Site, (ii) en vue de bénéficier des prestations de services. En réalisant l’une ou l’autre des actions citées plus haut, vous signifiez donc votre acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur intégralité.

I- Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Prestation de service: désigne un travail qu’une personne ou une entreprise s’engage à effectuer, ou un service qu’une personne ou une entreprise s’engage à rendre, au profit des clients de Ma journée de rêve, contre rémunération.

Les services proposés sont variés.

Utilisateur

désigne la personne qui navigue ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Client.

Client

désigne la personne qui achète sur le site la ou les prestations proposées

Bénéficiaire

désigne la personne utilisatrice de la prestation achetée sur le site

Prestataire

Désigne la personne physique ou morale qui délivre une prestation au(x) client(s) de Ma journée de rêve.

Données personnelles

désigne toutes les informations permettant, notamment sur Internet, d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique etc…).

Cookies

désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu’il revient sur le Site.

Site

désigne le Site accessible sous l’URL http://www.majournéederêve.fr

II- Champ d’application des présentes Conditions Générales de Vente

Il est proposé sur le site des prestations de service dont l’achat est réservé aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case adaptée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site vaut acceptation expresse par l’utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement pour les achats réalisés sur le Site ou par téléphone au 07 69 27 41 8.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux transactions effectuées sur le présent Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er décembre 2016.

Ma journée de rêve se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site

Article 1 : Processus d’achat des prestations et formation du contrat

L’achat  des prestations se fait directement :

Soit par Internet sur le Site : http://www.majourneedereve.fr

Soit par téléphone : 07 69 27 41 81 73  du lundi au dimanche de 9h00 à 20h00.

Article 2 : Conditions d’utilisation des prestations

2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire de la prestation, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

La prise de rendez-vous auprès des prestataires est assurée par Ma journée de rêve. Le bénéficiaire se contentant de se présenter aux lieux et à l’heure indiquée sur le dépliant intitulé « Mon programme » qui lui sera remis en main propre ou par email.

Il est conseillé de se présenter avec une preuve de la commande lors du rendez-vous.

2.2 : La délivrance d’une prestation n’est possible que sur présentation du programme avec la référence de la commande.

2.3 Il est rappelé que la délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques du Partenaire choisi, telles que les conditions d’annulation, de modification de la réservation.

Il est rappelé que Ma Journée de Rêve a une mission d’intermédiaire entre le Bénéficiaire et le prestataire et qu’en aucun cas Ma Journée de Rêve n’achète la Prestation.

2.4 Le prestataire est toujours responsable de la bonne exécution de la Prestation. Ma journée de rêve quant à elle est responsable dans les conditions prévues par la loi. Le cas échéant, elle fera ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le prestataire au client.

Article 3 : Prix et conditions de règlement

Article 3.1 : Prix

Les prix des prestations communiquées aux clients sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 3.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande se fera :

  • Par carte bancaire, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Ma journée de rêve se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
  • Par Paypal : ce mode de paiement vous sera proposé uniquement si vous choisissez de payer par carte bancaire. Il vous suffit de vous connecter à votre compte Paypal si vous en disposez d’un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui vous seront indiquées.

Article 4 : Droit de rétractation

Lors de l’achat d’une prestation de service, conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, les clients disposent d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter de la confirmation de la commande notifiée aux clients par Ma journée de rêve.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez exercer très simplement votre droit de rétractation en adressant un courrier à notre service clientèle au 66 av. des Champs Elysées Lot 41 -75008 Paris.

Vous pouvez également envoyer un email à l’adresse service.clientele@majourneedereve.fr, pour nous faire part de votre décision claire et dénuée d’ambigüité de vous rétracter de votre achat, en rappelant obligatoirement vos coordonnées ainsi que les références de votre commande.

Une fois la communication de la rétractation réceptionnée par Ma journée de rêve, celle-ci communiquera sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (email)

Ma journée de rêve se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison au coût standard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Ma journée de rêve de sa décision de se rétracter.

Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Article 5 : Preuve des commandes/archivages

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Ma journée de rêve ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

Article 6 : Date et lieu de livraison

6.1 : Date et de livraison : le programme relatif au déroulement des prestations sera fourni par email, quelques jours à l’avance.

Ma journée de rêve propose à ses clients des prestations uniquement dans la ville de paris intra-muros (les 20 arrondissements).

Article 7 : Annulation ou échange des prestations

Les clients souhaitant annuler ou échanger leurs prestations sont invités à le faire à l’avance afin de ne pas bloquer les agendas des prestataires. Un délai maxi de 48 heures étant considéré comme raisonnable.

Article 11 : Service Client-réclamation

Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, l’échange, le déroulement des prestations, doit être adressée à Ma journée de rêve :

soit par téléphone au 07 69 27 41 81 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ,hors jours fériés

soit par l’intermédiaire de notre Site Internet www.majournéederêve.fr en se reportant à la rubrique « Nous contacter ».

Article 12 : Protection des données personnelles

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité.

Cookies :
L’Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des Cookies conçus pour être utilisés uniquement par Ma journée de rêve.
A chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent par exemple d’enregistrer les informations suivantes: le type et la version du navigateur de l’Utilisateur, les dates et heures de visite, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé.
Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l’Utilisateur n’a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois.
Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l’Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari.) pour que celui-ci accepte les Cookies.
Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de tout ou partie de ces Cookies. En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les Options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l’Utilisateur afin de refuser ou de désactiver les Cookies, ou encore d’obtenir un message qui signalera à l’Utilisateur l’envoi de Cookies.

Article 13 : Responsabilité

Ma journée de rêve agit en tant qu’intermédiaire en proposant aux Clients des prestations de service auprès des prestataires.

La responsabilité de Ma journée de rêve se limite donc à celle d’un intermédiaire pour toutes les prestations proposées sur le Site.
Ma journée de rêve ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 14 : Assurance

Ma journée de rêve a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l’occasion de son activité.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Les éléments figurant sur les formules des prestations proposées par Ma journée de rêve, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont sa propriété intégrale et exclusive. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l’alinéa précédent sans l’autorisation écrite et préalable de Ma journée de rêve.

Article 16 : Intégrité du contrat

Le fait que Ma Journée de Rêve ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Commercialisation ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Ma Journée de Rêve, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Commercialisation ne sera pas remise en cause.

Article 17 : Loi applicable

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Commercialisation et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de prestation de service est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Article 18 : Juridiction compétente (règlement des litiges)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.